Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs de l’ensemble des services proposés par Baldakin SAS (ci-après « Baldakin »), qu’ils soient accessibles via le site web, les outils en ligne, les locaux ou les équipements audiovisuels. Toute inscription à l’organisme de formation – Baldakin et tout usage des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs des services de Baldakin, qu’ils soient étudiants, enseignants, membres du personnel administratif ou visiteurs, et concernent l’ensemble des services physiques et numériques fournis par Baldakin.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET ACCEPTATION DES CGU

2.1 Inscription

L’inscription à Baldakin et à ses services implique l’acceptation des présentes CGU. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, à jour et complètes. Toute inscription frauduleuse ou fausse peut entraîner l’exclusion des services.

2.2 Acceptation

En accédant aux services de Baldakin, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et accepte de les respecter sans réserve.

ARTICLE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ORGANISME DE FORMATION

3.1 Fourniture des services

Baldakin s’engage à fournir les services conformément aux modalités définies dans les programmes et cursus proposés. Il s’efforce de garantir l’accès aux équipements audiovisuels et aux locaux dans de bonnes conditions, sauf en cas de force majeure ou d’événements imprévus.

3.2 Maintenance et mises à jour

Baldakin se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre à jour ses services (numériques ou physiques) à tout moment, pour des raisons pédagogiques ou techniques.

ARTICLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1 Respect des infrastructures

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les locaux, le matériel audiovisuel et les ressources numériques de manière responsable et à respecter l’environnement de travail. Toute dégradation volontaire ou par négligence peut entraîner des sanctions.

4.2 Utilisation des ressources numériques

Les utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur concernant l’utilisation des services numériques. Il est strictement interdit de télécharger ou de partager des contenus illégaux via les réseaux de Baldakin. L’utilisation des services numériques est à des fins pédagogiques uniquement.

4.3 Protection des données

Les utilisateurs doivent veiller à la protection de leurs identifiants et mots de passe. Ils sont responsables de toute activité effectuée sous leur compte. En cas de perte ou de compromission, ils doivent immédiatement en informer l’administration ou le formateur.

ARTICLE 5 : ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET

5.1 Accès au site

L’accès au site web de Baldakin est libre et se fait via l’adresse suivante : www.baldakin.com

5.2 Accueil des personnes en situation de handicap

Handicap Moteur :

En fonction des différents lieux dans lesquels les formations sont susceptibles d’être organisées, il est possible que l’organisme de formation – Baldakin ne dispose pas de tout l’équipement permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder à toutes les salles. Chaque participant est tenu de s’informer auprès du réfèrent handicap (contact@baldakin.fr) avant chaque session, du lieu d’accueil et de la possibilité d’accueil des personnes en situation de handicap ou non. Nous tenons un registre de partenaires du territoire à même de vous accueillir le cas échéant.

Handicap visuel :

Baldakin dispose de tous les équipements permettant d’augmenter la visibilité d’une personne atteinte d’un handicap visuel (vidéoprojecteur et possibilité de zoomer sur celui-ci). La taille de la police peut également être augmentée sur les documents papiers livrés par les formateurs. Un temps supplémentaire peut être accordé aux personnes atteintes d’un handicap visuel ou d’une dyslexie, lors des exercices et de la validation des acquis de la formation. S’informer auprès du référent handicap (contact@baldakin.fr).

Examens et certification :

Baldakin ne délivre pas de certifications après une formation. L’organisme organise la validation des acquis de la formation à travers des examens continus, des exercices pratiques et, le cas échéant, une évaluation finale donnant ou non sur l’obtention d’un certificat (attestation) de fin de formation.

5.3 Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, vidéos, etc.) diffusé sur le site de Baldakin (www.baldakin.com) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

5.4 Liens hypertextes

Le site internet de Baldakin (www.baldakin.com) peut contenir des liens vers des sites tiers. Baldakin ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

5.5 Gestion des réclamations & litiges

Toute réclamation ou difficulté rencontrée dans le cadre des prestations proposées par Baldakin doit être adressée dans les plus brefs délais au service réclamation, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@baldakin.fr, ou par courrier postal à : Baldakin - Service réclamation - 27 Rue d'Austerlitz 69004 LYON.

Baldakin s’engage à y apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de sa réception.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Collecte des données

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect des lois applicables (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Ces données sont utilisées pour gérer les inscriptions, les contrats, l’accès aux services pédagogiques et la sécurité.

6.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles. Les demandes doivent être adressées à l’administration de Baldakin à l’adresse suivante : contact@baldakin.fr

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

7.1 Sécurité des infrastructures

Baldakin met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des infrastructures physiques et numériques. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels dans ses locaux. ou tout autre lieu où serait tenue une session de formation.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes de sécurité. Toute infraction peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire juridiques, selon la gravité de l’acte.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CGU

Baldakin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification par voie d’affichage sur le site internet (www.baldakin.com)

ARTICLE 9 : SANCTIONS

En cas de non-respect des présentes CGU, Baldakin se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, telles que l’avertissement, la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services, ou encore l’exclusion d'une ou de toute session de formation en cours et à venir.

ARTICLE 10 : LITIGES

En cas de litige lié à l’application des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

ENTRÉE EN VIGUEUR :

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 05/01/2025 et s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de Baldakin.

Baldakin est un organisme de formation enregistré sous le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) 846 924 96569.